Arrêté du 12 septembre 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

J.O. 233 du 8 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17188
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Arrêté du 12 septembre 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0301975A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 12 septembre 2003, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 24 janvier 1980 à la Fédération départementale des groupements de défense sanitaire des animaux des Côtes-d'Armor (FGDS 22), situé BP 28, 22440 Ploufragan, sous le numéro PH 79 199, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production bovine pour la prophylaxie de l'hypodermose bovine et du botulisme bovin.